Conditions tarifaires
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Parce que pour nous, chaque enfant est unique
Madame, Monsieur, |
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| Vous avez en projet de nous confier votre enfant et nous vous remercions de votre confiance. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Dans ce document il nous parait utile de vous préciser les conditions tarifaires. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Les frais de garde sont acquittés sous la forme d'un forfait mensuel basé sur le nombre de jours par semaine que vous avez choisis dans le contrat d'accueil signé au moment de l'inscription. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Cette mensualisation repose sur le principe de la place réservée: les parents paient le nombre de jours par semaine et non le temps effectivement réalisé. Les absences et les vacances ne sont pas déductibles. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Pendant la période d'adaptation, le calcul de la contribution financière de la famille sera établi sur la base du tarif occasionnel. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Le versement du montant dû intégralement est effectué le 1er de chaque mois. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nous attirons votre attention sur le fait que les repas et les couches restent à la charge des familles. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La facture vous sera adressée à la fin de chaque mois. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Vous recevrez également de votre Caisse d'Allocations dont vous dépendez une attestation mensuelle que la Micro crèche devra remplir. Il est important de nous la donner rapidement. Cette attestation conditionne le paiement de l'aide. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Tarif occasionnel (moins de 16H00 dans le mois ou pour les familles qui n'ont pas droit à l'aide). | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| En occasionnel, les enfants ne sont pas prioritaires. C'est en fonction de la place disponible. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Lors de l'admission de votre enfant, il vous sera demandé, une participation aux frais de dossier (45,00 euros), ainsi qu' un chèque de caution du montant mensuel du contrat souscrit qui vous sera restitué à la fin du contrat. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Pour information, vous pouvez bénéficier d'une déduction d’impôts : 50% des sommes versées, dans la limite de 2300 € (conditions 2018)
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