Conditions tarifaires

Parce que pour nous, chaque enfant est unique

 

Madame, Monsieur,

Vous avez en projet de nous confier votre enfant et nous vous remercions de votre confiance.
Dans ce document il nous parait utile de vous préciser les conditions tarifaires.
Les frais de garde sont acquittés sous la forme d'un forfait mensuel basé sur le nombre de jours par semaine que vous avez choisis dans le contrat d'accueil signé au moment de l'inscription.
Cette mensualisation repose sur le principe de la place réservée: les parents paient le nombre de jours par semaine et non le temps effectivement réalisé. Les absences et les vacances ne sont pas déductibles.
Pendant la période d'adaptation, le calcul de la contribution financière de la famille sera établi sur la base du tarif occasionnel.
Le versement du montant dû intégralement est effectué le 1er de chaque mois.
Nous attirons votre attention sur le fait que les repas et les couches restent à la charge des familles.
La facture vous sera adressée à la fin de chaque mois.
Vous recevrez également de votre Caisse d'Allocations dont vous dépendez une attestation mensuelle que la Micro crèche devra remplir. Il est important de nous la donner rapidement. Cette attestation conditionne le paiement de l'aide.
Tarif occasionnel (moins de 16H00 dans le mois ou pour les familles qui n'ont pas droit à l'aide).
En occasionnel, les enfants ne sont pas prioritaires. C'est en fonction de la place disponible.
Lors de l'admission de votre enfant, il vous sera demandé, une participation aux frais de dossier (45,00 euros), ainsi qu' un chèque de caution du montant mensuel du contrat souscrit qui vous sera restitué à la fin du contrat.

Pour information, vous pouvez bénéficier d'une déduction d’impôts : 50% des sommes versées, dans la limite de 2300 € (conditions 2018)

 

Exemple de calcul

Contrat 140 heures/mois soit 970€ mensuel.

Montant PAJE pour enfant de moins de 3 ans (naissance à compter d'avril 2022)

Famille en couple avec 1 enfant

Revenus annuels

R < 21661€

R > 21662€ < 48135€

R > 48135€

PAJE mensuelle

824.50€

785.51 €

659.84 €

Coût mensuel pour la famille

145.50 €

184.49€

310.16

Coût horaire pour la famille

1.04 €

1,32 €

2,22 €

Reste à déduire le crédit impôt famille correspondant à 50% du plafond de 2300€/an/enfant.

Famille en couple avec 1 enfant

Revenus annuels

R < 21661€

R > 21662€ < 48135€

R > 48135€

Coût annuel de la crèche

1746.00 €

2214.00 €

3721.92 €

Crédit d'impôt

873,00 €

1107.00 €

1860 €

Coût mensuel pour la famille

72.75 €

92.25 €

155.00 €

Coût horaire pour la famille

0,52 €

0,66 €

1,10 €

Conditions minimales à remplir:

Accueil de l'enfant 16 heures mensuelles minimum.

Si votre enfant atteint l'âge de 3 ans entre le 01 janvier et le 31 août, le bénéfice du montant mensuel maximum applicable aux enfants de 0 à 3 ans est prolongé jusqu'au mois précédent la rentrée scolaire de septembre.

Le montant des plafonds est majoré de 40% si vous élevez seul (e) votre ou vos enfants.

15% au moins à la charge de la famille